L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Le décret 905/2025 modifie la désignation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario dans le Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) afin de clarifier que la catégorie d’employés qui doivent être des participants au RRF comprend le directeur général. Il modifie également la définition de « participant spécial » de la convention de retraite, soit l’annexe 1 du décret 1298/2021, afin de maintenir le statut du directeur général et de l’arbitre en chef, étant chacun un participant spécial, lors de l’entrée en vigueur des dispositions particulières de la Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières le 29 avril 2022.

 

Secrétariat du Conseil du Trésor

Approuvé et décrété : 17 juillet 2025