Décret 908/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Jaime Seidner, d'Oakville, est nommé membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Jaime Seidner a été nommé de nouveau membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans le 22 juin 2025, par le décret numéro 570/2025;

En conséquence, que le décret numéro 570/2025 soit révoqué.