
Décret 911/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 6 (1) de la Loi de 2019 sur la Régie des alcools de l'Ontario, Sean Martin de Toronto est nommé, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, membre à temps partiel du conseil d’administration de la Régie des alcools de l’Ontario pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 31 juillet 2025
Mis à jour : 15 août 2025
Date de publication : 15 août 2025