
Décret 913/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 9 de la Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Derek Clark de Caledon est nommé au poste de membre à temps partiel du Comité d’évaluation des médicaments pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 31 juillet 2025
Mis à jour : 15 août 2025
Date de publication : 15 août 2025