
Décret 922/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Le décret 811/2017 daté du 12 avril 2017 qui reconduisait Kathleen Gowanlock d’Ottawa au poste d’avocate membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 02 mai 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 07 mai 2018