
Décret 922/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, Kenneth Audziss, de Stoney Creek, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour une durée déterminée prenant effet le 26 octobre 2025 et se terminant le 30 avril 2027.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 31 juillet 2025
Mis à jour : 15 août 2025
Date de publication : 15 août 2025