
Décret 927/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, James McMaster, d'Ajax, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 2 novembre 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 31 juillet 2025
Mis à jour : 15 août 2025
Date de publication : 15 août 2025