
Décret 935/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des personnes pour aider le gouvernement de l’Ontario à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction,
Karen Ellis
est nommée, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, sous-solliciteure générale, Services correctionnels, ministère du Solliciteur général, pour une période maximale de trois ans commençant le jour de la prise d’effet de la présente nomination, à savoir le 12 juillet 2021;
Et, en qualité de sous-solliciteure générale, Services correctionnels, ministère du Solliciteur général, Karen Ellis est également nommée, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, sous-ministre des Services correctionnels en vertu de l’article 3 de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, pour une période correspondant à celle de son mandat de sous-solliciteure générale, Services correctionnels, ministère du Solliciteur général;
Et Karen Ellis s’acquittera de ses responsabilités et exercera les fonctions de sous-ministre des Services correctionnels au nom de la sous-solliciteure générale, Services correctionnels, ministère du Solliciteur général;
En outre, le décret no 1037/2019, daté du 25 juillet 2019, est révoqué, la révocation prenant effet le 12 juillet 2021.
Approuvé et décrété : 07 juillet 2021
Modifié par : Décret 1222/2022
Révoqué par : Décret 893/2024