
Décret 935/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de la disposition 1 du paragraphe 5 (2) et du paragraphe 5 (6) de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara,
James Collard de Niagara-on-the-Lake
est nommé membre à temps partiel et président désigné de la Commission de l’escarpement du Niagara pour une durée déterminée d’un an, à compter du 1er juillet 2023 ou de la date du présent décret, si elle est postérieure.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 29 juin 2023
Mis à jour : 14 juillet 2023
Date de publication : 14 juillet 2023