Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps

Le 25 juin 2026 est fixé comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps, chap. 25, qui modifie le Code de la route :

Annexe 4, art. 2.

Ministère des Transports

Approuvé et décrété : 18 juin 2026