
Décret 948/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Stephanie Zwicker Slavens, de Toronto, est de nouveau nommée membre et présidente associée à temps plein de la Commission d’étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 1er décembre 2024.
Approuvé et décrété : 25 juillet 2024