
Décret 949/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 11 (1) et (2) de la Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, le décret 287/2024, qui nommait Virginia Roth, de Toronto, à titre de membre du Conseil d'administration de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 31 juillet 2025
Mis à jour : 15 août 2025
Date de publication : 15 août 2025