
Décret 956/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Gregory Ingram, de Peterborough, est de nouveau nommé membre à temps partiel du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 8 décembre 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 25 juillet 2024
Mis à jour : 09 août 2024
Date de publication : 09 août 2024