
Décret 960/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que John E. Fleming, d’Oakville, nommé dans ses fonctions de membre à temps partiel du Conseil de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario en vertu du décret 1283/2024, a démissionné;
En conséquence, en vertu de l’alinéa 9 (1) b) de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers, le décret 1283/2024 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 31 juillet 2025
Mis à jour : 15 août 2025
Date de publication : 15 août 2025