Décret 960/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément au paragraphe 12 (4) de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, L.O. 2010, chap. 11,
Carmine Domanico de Hamilton
est de nouveau nommée administratrice du conseil d’administration de l’Office de réglementation des maisons de retraite, pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion de la lieutenante-gouverneure en conseil pour une période maximale d'un an, à compter du 10 août 2026 ou de la date du présent décret, selon la plus tardive de ces dates.
Approuvé et décrété : 25 juin 2026