
Décret 966/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 7 de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Donald Jamieson de Guelph est reconduit au poste de médecin membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des services de santé pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 31 août 2025 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 31 juillet 2025
Mis à jour : 15 août 2025
Date de publication : 15 août 2025