
Décret 967/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Michael Alexander Townsend, avocat de Toronto, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 13 juillet 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 29 juin 2023
Mis à jour : 14 juillet 2023
Date de publication : 14 juillet 2023