
Décret 974/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 110 (2) de la Loi de 1995 sur les relations de travail, Danna Morrison, de Toronto, est nommée de nouveau vice-présidente à temps partiel de la Commission des relations de travail de l’Ontario, pour une durée fixe de deux ans, à compter du dernier en date du 2 août 2025 et du jour de la prise du présent décret.
En outre, le décret 304/2024, daté du 22 février 2024, qui nommait Danna Morrison vice-présidente à temps plein de la Commission des relations de travail de l’Ontario, est révoqué à compter du dernier en date du 1er août 2025 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 31 juillet 2025