Décret 974/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 9 (2) de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, Daniele Zanotti est nommé membre de la Commission de la fonction publique, sa nomination prenant effet le 17 juillet 2026, pour un mandat qui ne doit pas dépasser le 16 juillet 2027 ou, si cette date survient avant, la date à laquelle il cesse d’exercer la fonction de sous-ministre.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 25 juin 2026
Mis à jour : 10 juillet 2026
Date de publication : 10 juillet 2026