
Décret 975/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, Jayashree (Jay) Sengupta, de Hamilton est nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission des griefs de la fonction publique, pour une durée déterminée de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 31 juillet 2025
Mis à jour : 15 août 2025
Date de publication : 15 août 2025