
Décret 979/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, Katherine Iima, d’Oakville, est nommée de nouveau membre à temps partiel, représentant les travailleurs, du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe se terminant le 8 mars 2028, à compter du jour de la prise du présent décret.
En outre, le décret 310/2023, daté du 9 mars 2023, qui nommait de nouveau Katherine Iima vice-présidente à temps plein du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 31 juillet 2025