Décret 980/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi sur le protocole du barreau, par lettres patentes établies sous le grand sceau, la lieutenante-gouverneure nomme à titre amovible les membres suivants du barreau de la province de l’Ontario comme avocats portant le titre de « conseiller du Roi pour l’Ontario ».