
Décret 986/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 2 (3) et 2 (6) de la Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, dans sa version modifiée,
Dominique O’Rourke, de Guelph,
est reconduite au poste de membre et désignée vice-présidente de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret;
En outre, le décret 1502/2018 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 15 juillet 2021