
Décret 988/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que par le décret 1085/2023, daté du 27 juillet 2023, Andy J. Bruno a été nommé de nouveau membre de la Commission des services policiers de la cité de Sault Ste. Marie, pour une période maximale de trois ans, à compter du 17 août 2023;
Attendu que la Commission des services policiers de la cité de Sault Ste. Marie a été prorogée comme une commission de service de police en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers le 1 avril 2024;
Attendu qu’Andy J. Bruno est demeuré en poste en tant que membre de la Commission de service de police de la cité de Sault Ste. Marie, en vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers;
Et attendu qu’Andy J. Bruno a, par écrit, présenté sa démission de ces fonctions, avec effet au 11 juillet 2025;
En conséquence, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers et de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, le décret 1085/2023, daté du 27 juillet 2023, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 31 juillet 2025