
Décret 990/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que D. A. Galbraith de Lambton Shores, qui a été reconduit au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu du décret 223/2023, a démissionné de ce poste avec effet au 2 avril 2024;
En conséquence, en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, le décret 223/2023 est révoqué.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 25 juillet 2024
Mis à jour : 09 août 2024
Date de publication : 09 août 2024