Décret 997/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, en vertu de l’article 2.0.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O. 1990, chap. E.9, le lieutenant-gouverneur en conseil peut constituer un comité, parmi les membres du Conseil exécutif, chargé de le conseiller sur des questions relatives à des situations d’urgence;

Attendu que ce comité peut, de temps à autre, avoir besoin de conseils d’autres membres du Conseil exécutif;

Par conséquent, les membres permanents du Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d'urgence sont les suivants :

Le premier ministre et président du Conseil exécutif

Le procureur général

Le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (Énergie)

Le ministre des Finances

Le ministre de la Santé

Le ministre des Affaires municipales et du Logement

Le ministre des Richesses naturelles et des Forêts

Le président du Conseil du Trésor

Le solliciteur général

En outre, si une situation ou circonstance du ressort du Comité relève du mandat ou de l’autorisation législative d’un membre du Conseil exécutif qui n’est pas nommé dans le présent décret, ce membre peut être ajouté au Comité pour la période que le président estime indiquée.

En outre, le décret 1102/2019, daté du 26 juillet 2019, est révoqué.