
Décret 999/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Sharanjit Padda, de Brampton, nommé par le décret 217/2022 au poste de membre à temps partiel du Conseil de l'Ordre des diététistes de l’Ontario, a démissionné de ses fonctions avec effet au 20 mars 2024;
Par conséequent, conformément à l’alinéa 5 (1) b) de Ia Loi de 1991 sur les diététistes, le décret 217/2022 est révoqué.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 25 juillet 2024
Mis à jour : 09 août 2024
Date de publication : 09 août 2024