Composante : Division de la justice pour la jeunesse – Divers

Obligations en matière de production de rapports

Les données de service suivantes feront l’objet de rapports à une étape provisoire et finale. Veuillez vous reporter à votre entente finale pour connaître les dates d’échéance et les objectifs du rapport.

Nom des données sur les servicesDéfinition
Réparations et entretien – Services de justice pour la jeunesse – Dépenses de l’organisme financées par le ministèreTotal des dépenses financées par le ministère pour que le bénéficiaire de paiements de transfert administre ou fournisse ce service pendant l’année de référence (cumulatif).