Arrêtés de transfert pour Santé Ontario
Aperçu des éléments d’actif, des éléments de passif et des obligations qui ont été transférés à Santé Ontario.
Aperçu
Un arrêté de transfert décrit la totalité ou une partie des éléments d’actif, des éléments de passif, des droits et des obligations d’un organisme et/ou d’une organisation qui seraient transférés à Santé Ontario (SO). À ce jour, le ministre de la Santé a pris des arrêtés en application de l’article 40 de la Loi de 2019 pour des soins interconnectés afin de transférer 22 organismes et organisations dans SO. Le contenu de l’arrêté de transfert est destiné au ministère, à SO et à l’organisme ou organisation transféré(e) qui est concerné(e) par cet arrêté.
Arrêté de transfert par année
2021
- Arrêté de transfert — Réseau Trillium pour le don de vie
- Arrêté de transfert — CorHealth Ontario
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des Services de santé du Centre
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé du Centre-Est
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé du Centre-Ouest
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé de Champlain
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé d’Érié St-Clair
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé de Hamilton Niagara Haldimand Brant
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé de Mississauga Halton
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé du Nord-Est
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé de Simcoe Nord Muskoka
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé du Nord-Ouest
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé du Sud-Est
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé du Sud-Ouest
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé du Centre-Toronto
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé de Waterloo Wellington
2020
2019
- Arrêté de transfert — Services communs pour la santé Ontario
- Arrêté de transfert — Conseil ontarien de la qualité des services de santé ou Qualité des services de santé Ontario
- Arrêté de transfert — Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario
- Arrêté de transfert — Cybersanté Ontario
- Arrêté de transfert — Action Cancer Ontario
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé du Nord-Ouest
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé du Nord-Est
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé du Sud-Est
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé de Champlain
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé du Centre-Est
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé du Centre-Toronto
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé de Simcoe Nord Muskoka
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé du Centre
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé de Mississauga Halton
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé du Centre-Ouest
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé de Hamilton Niagara Haldimand Brant
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé de Waterloo Wellington
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé du Sud-Ouest
- Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé d’Érié St-Clair
Mis à jour : 23 mars 2023
Date de publication : 23 mars 2023