Sommaire

Le Bureau du directeur général des élections (Élections Ontario) veille à l'application de la Loi électorale et de la Loi sur le financement des élections. Le Bureau est administré par le directeur général des élections qui rend compte de ses activités directement à l'Assemblée législative.

Sommaire - Programme

Charges de fonctionnement
CréditProgrammePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $
501Programme du Bureau du directeur général des élections45 694 400 43 736 600 1 957 800 36 143 442 
 Total à voter - Charges de fonctionnement45 694 400 43 736 600 1 957 800 36 143 442 
 Crédits législatifs---135 955 778 
 Total - Charges de fonctionnement45 694 400 43 736 600 1 957 800 172 099 220 
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements45 694 400 43 736 600 1 957 800 172 099 220 
 Total - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)45 694 400 43 736 600 1 957 800 172 099 220 

Programme du Bureau du directeur général des élections - Crédit 501

Le Bureau organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs du scrutin des 124 circonscriptions électorales de l'Ontario.

Le directeur général des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 795 associations de circonscription et 25 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement à apporter aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie tous les formulaires qui lui sont remis pour s'assurer de leur conformité à la Loi sur le financement des élections

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables

En dehors des périodes électorales, le Bureau offre ses services aux ministères, aux organismes et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.

Sommaire - Crédit

Charges de fonctionnement
Poste numeroPostePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $
1Administration des élections26 346 100 19 757 000 6 589 100 13 152 723 
2Administration du financement des élections19 348 300 23 979 600 (4 631 300)22 990 719 
 Total à voter - Charges de fonctionnement45 694 400 43 736 600 1 957 800 36 143 442 
LLoi électorale---135 955 778 
 Total - Crédits législatifs---135 955 778 
 Total - Charges de fonctionnement45 694 400 43 736 600 1 957 800 172 099 220 

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
501-1Administration des élections 
 

Traitements et salaires

21 246 900 
 

Avantages sociaux

5 099 200 
 Total à voter - Charges de fonctionnement26 346 100 
501-2Administration du financement des élections 
 

Traitements et salaires

2 495 300 
 

Avantages sociaux

598 900 
 

Transports et communications

22 000 
 

Services

736 100 
 

Fournitures et matériel

10 000 
 

Autres opérations

 
 

Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections

15 487 000 
 Total partiel19 349 300 
 Moins : recouvrements1 000 
 Total à voter - Charges de fonctionnement19 348 300 
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections45 694 400