Sommaire

Le Bureau de l'Assemblée législative, créé le 20 décembre 1974 par la province de l'Ontario en vertu de la Loi sur l'Assemblée législative de l'Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l'Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.    

Ce Bureau accueille également les bureaux suivants : le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l'examen des dépenses des ministres et des chefs d'un parti de l'opposition et l'obligation de rendre compte, de la Loi de 2009 sur l'examen des dépenses publiques ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.    

Tous les fonds sont prélevés sur la Caisse de l'Assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor.

Sommaire - Programme

Charges de fonctionnement
CréditProgrammePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023$
201Programme du Bureau de l'Assemblée législative208 224 300190 953 70017 270 600155 585 989
202Programme des commissaires41 641 80036 072 9005 568 90029 887 176
 Total à voter - Charges de fonctionnement249 866 100227 026 60022 839 500185 473 165
 Total - Charges de fonctionnement249 866 100227 026 60022 839 500185 473 165
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements249 866 100227 026 60022 839 500185 473 165
 Total - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)249 866 100227 026 60022 839 500185 473 165

Programme du Bureau de l'Assemblée législative - Crédit 201

Ce programme englobe les traitements et les allocations, ainsi que tous les services de soutien fournis aux députés par les divers bureaux de l'Assemblée.

Sommaire - Crédit

Charges de fonctionnement
Poste NumeroPostePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $
1Présidence489 500353 400136 100299 632
2Bureau du greffier1 770 4001 412 500357 9001 264 953
3Services parlementaires20 847 70016 631 6004 216 10013 126 219
4Services d'information et de technologie20 105 60015 846 6004 259 00013 694 629
5Services administratifs11 590 7009 365 5002 225 2008 350 318
8Services de soutien aux groupes parlementaires11 147 90013 022 800(1 874 900)13 059 189
9Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés24 632 80024 824 000(191 200)26 424 712
10Services de soutien aux bureau des députés69 625 80065 143 8004 482 00052 413 771
11Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario355 000344 00011 000292 120
13Modernisation des installations3 963 4004 197 700(234 300)2 000 637
14Services de l'édifice de l'Assemblée législative18 386 80017 115 0001 271 80012 641 416
15Sergent d'armes25 308 70022 696 8002 611 90012 018 393
 Total à voter - Charges de fonctionnement208 224 300190 953 70017 270 600155 585 989
 Total - Charges de fonctionnement208 224 300190 953 70017 270 600155 585 989


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
 

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
Numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
201-1Présidence 
 

Traitements et salaires

3 700
 

Avantages sociaux

200
 

Transports et communications

267 700
 

Services

183 600
 

Fournitures et matériel

34 300
 Total à voter - Charges de fonctionnement489 500
201-2Bureau du greffier 
 

Traitements et salaires

1 226 400
 

Avantages sociaux

321 400
 

Transports et communications

26 300
 

Services

155 100
 

Fournitures et matériel

41 200
 Total à voter - Charges de fonctionnement1 770 400
201-3Services parlementaires 
 

Traitements et salaires

14 114 800
 

Avantages sociaux

3 328 700
 

Transports et communications

686 500
 

Services

2 234 200
 

Fournitures et matériel

586 500
 Total partiel20 950 700
 Moins : Recouvrements103 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement20 847 700
201-4Services d'information et de technologie 
 

Traitements et salaires

12 801 700
 

Avantages sociaux

3 072 900
 

Transports et communications

280 300
 

Services

1 813 600
 

Fournitures et matériel

2 138 600
 Total partiel20 107 100
 Moins : Recouvrements1 500
 Total à voter - Charges de fonctionnement20 105 600
201-5Services administratifs 
 

Traitements et salaires

7 290 900
 

Avantages sociaux

1 716 900
 

Transports et communications

715 500
 

Services

1 684 800
 

Fournitures et matériel

182 600
 Total à voter - Charges de fonctionnement11 590 700
201-8Services de soutien aux groupes parlementaires 
 

Traitements et salaires

7 517 500
 

Avantages sociaux

1 776 400
 

Transports et communications

341 400
 

Services

1 336 500
 

Fournitures et matériel

176 100
 Total à voter - Charges de fonctionnement11 147 900
201-9Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés 
 

Traitements et salaires

15 305 500
 

Avantages sociaux

4 519 100
 

Transports et communications

2 373 600
 

Services

2 422 900
 

Fournitures et matériel

11 700
 Total à voter - Charges de fonctionnement24 632 800
201-10Services de soutien aux bureau des députés 
 

Traitements et salaires

36 380 200
 

Avantages sociaux

5 312 600
 

Transports et communications

5 791 300
 

Services

18 441 300
 

Fournitures et matériel

3 700 400
 Total à voter - Charges de fonctionnement69 625 800
201-11Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario 
 

Paiements de transfert

 
 

Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario

355 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement355 000
201-13Modernisation des installations 
 

Services

3 963 400
 Total à voter - Charges de fonctionnement3 963 400
201-14Services de l'édifice de l'Assemblée législative 
 

Traitements et salaires

5 854 800
 

Avantages sociaux

1 404 100
 

Transports et communications

15 700
 

Services

8 145 900
 

Fournitures et matériel

3 657 300
 Total partiel19 077 800
 Moins : Recouvrements691 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement18 386 800
201-15Sergent d'armes 
 

Traitements et salaires

10 994 300
 

Avantages sociaux

2 693 200
 

Transports et communications

59 300
 

Services

11 081 800
 

Fournitures et matériel

480 100
 Total à voter - Charges de fonctionnement25 308 700
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau de l'Assemblée législative208 224 300

Programme des commissaires - Crédit 202

Ce programme comprend les bureaux suivants : le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l'examen des dépenses des ministres et des chefs d'un parti de l'opposition et l'obligation de rendre compte, de la Loi de 2009 sur l'examen des dépenses publiques ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

Sommaire - Crédit

Charges de fonctionnement
Poste NumeroPostePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $
2Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée31 213 60027 199 3004 014 30022 501 177
3Bureau du commissaire à l'intégrité5 781 8004 720 8001 061 0003 436 880
6Directeur de la responsabilité financière4 646 4004 152 800493 6003 949 119
 Total à voter - Charges de fonctionnement41 641 80036 072 9005 568 90029 887 176
 Total - Charges de fonctionnement41 641 80036 072 9005 568 90029 887 176


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
Numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
202-2Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée 
 

Traitements et salaires

21 132 000
 

Avantages sociaux

5 492 400
 

Transports et communications

185 300
 

Services

4 242 800
 

Fournitures et matériel

161 100
 Total à voter - Charges de fonctionnement31 213 600
202-3Bureau du commissaire à l'intégrité 
 

Traitements et salaires

3 674 700
 

Avantages sociaux

882 100
 

Transports et communications

77 300
 

Services

1 050 000
 

Fournitures et matériel

97 700
 Total à voter - Charges de fonctionnement5 781 800
202-6Directeur de la responsabilité financière 
 

Traitements et salaires

3 094 300
 

Avantages sociaux

742 700
 

Transports et communications

56 500
 

Services

642 900
 

Fournitures et matériel

110 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement4 646 400
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme des commissaires41 641 800