But et mandat

Le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines demande l’avis d’un groupe d’experts indépendant dans le cadre de son examen de l’organisme de réglementation de l’énergie de l’Ontario afin de renforcer la confiance et la transparence dans le secteur énergétique.

Les intervenants du secteur de l’énergie de l’Ontario ont exprimé à maintes reprises leurs préoccupations au sujet du système de réglementation de l’énergie de l’Ontario. Éclairé par un large éventail d’intervenants et de recherches, le ministre demande l’avis d’un groupe d’experts indépendant au sujet des possibilités immédiates visant à accroître la confiance des intervenants envers la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO). Le renforcement du cadre opérationnel et de gouvernance de la CEO vise à améliorer son processus décisionnel, à accroître son efficacité et à promouvoir la meilleure valeur pour les consommateurs.

L’examen devrait profiter aux entreprises et aux consommateurs de l’Ontario et appuyer les priorités du gouvernement afin de renforcer la responsabilisation et la confiance envers les organismes gouvernementaux.

Résultats attendus et portée

Le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines met sur pied le Comité consultatif pour la modernisation de la Commission de l’énergie de l’Ontario (le Comité) chargé de formuler des recommandations sur la façon d’adapter la gouvernance et les activités de la CEO afin de donner de meilleurs résultats aux consommateurs. Le Comité est une reconstitution du comité qui était en place entre décembre 2017 et juin 2018, avec une portée plus restreinte qui se concentre sur la gouvernance et les activités de la CEO. Les travaux du Comité devraient permettre d’identifier des mesures immédiates visant à rétablir la confiance et la transparence dans le secteur de l’énergie et de promouvoir l’efficience et l’efficacité.

Le Comité exercera ses activités pendant quatre (4) mois ou jusqu'à ce que son rapport soit complet, selon le moindre de ces deux délais, et présentera :

  1. un rapport résumant les commentaires des intervenants reçus au cours de la période où siégeait le comité précédent; et
  2. un rapport public officiel contenant des recommandations sur les points décrits ci-dessous.

Le rapport final fournira au ministre les conseils et les recommandations du Comité dans les domaines suivants :

  • structure de gouvernance interne de la CEO, y compris les possibilités d’améliorer la surveillance, la transparence et la responsabilisation;
  • options pour utiliser l’expertise de la CEO en matière de politiques tout en protégeant l’indépendance des processus décisionnels;
  • activités internes de la CEO, y compris les possibilités de mieux harmoniser les activités avec les résultats qui produisent une valeur accrue pour le secteur.

Ce travail s'harmonisera avec les intérêts plus généraux du gouvernement en ce qui a trait à la recherche de gains d’efficience et à l’exploration nouveaux moyens pour offrir des programmes et des services durables.

Composition et membres

Reflétant leur vaste expérience dans le secteur de l’énergie, le Comité est composé de trois membres, nommés par le ministre de l’Énergie :

  • Richard Dicerni, président
  • Cara Clairman, membre
  • Bruce Campbell, membre

Les nominations sont en vigueur pour une période de quatre mois se terminant au plus tard le 31 décembre 2018 et peuvent être prolongées au besoin. Les membres du Comité recevront la rémunération prévue par décret.

Principes de fonctionnement et d’éthique

On s'attendra à ce que les membres du Comité respectent les principes de fonctionnement et d’éthique énoncés dans la Directive concernant les organismes et les nominations de l’Ontario, à savoir :

  • ne pas utiliser ou tenter d’utiliser sa nomination pour son propre bénéfice ou celui d’une personne ou entité;
  • ne pas participer ou tenter d’influencer la prise de décision en tant que personne nommée s'il ou elle pourrait bénéficier de la décision;
  • ne pas accepter un cadeau qui pourrait influencer, ou qui pourrait être perçu comme influençant, la personne nommée dans l’exécution des fonctions de la nomination;
  • ne pas utiliser ni divulguer les renseignements confidentiels obtenus dans le cadre de sa nomination, pendant ou après celle-ci, à des fins non liées à ses fonctions, sauf si la loi l’exige ou si le ministre l’y autorise;
  • ne pas utiliser les locaux, le matériel ou les fournitures du gouvernement à des fins non liées à sa nomination; et
  • se conformer à des exigences supplémentaires, s'il y a lieu, établies par le Comité lui-même ou par le ministre.

Aux fins de ce qui précède, on entend par « renseignements confidentiels » des informations qui ne sont pas accessibles au public.

Gouvernance, organisation et fonctionnement

Président : Le président préside chaque réunion de la commission. Le président du Comité est chargé de tenir le ministre au courant des progrès réalisés.

Réunions : Les réunions seront convoquées lorsque le président le jugera nécessaire pour permettre au Comité de remplir ses fonctions et d’atteindre ses objectifs.

Rôle du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines : Le ministère assurera les fonctions de secrétariat, y compris du personnel pour aider à la coordination et aux autres activités.

Le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines fera preuve de diligence raisonnable en limitant les coûts totaux du Comité.

Processus d’examen : Le rapport du Comité devrait refléter un consensus. S'il n'est pas possible d’en arriver à un consensus au sein du Comité, c'est le président qui prendra la décision finale par rapport à toute question.

Rémunération et remboursement des dépenses : Le Comité sera rémunéré à un taux quotidien tel qu'approuvé dans le décret sur la rémunération. La rémunération maximale du président du comité est de 26 028 $. La rémunération maximale des autres membres du Comité est de 19 521 $. On s'attend à ce que les membres du Comité prennent note du gel des dépenses discrétionnaires. Les membres du Comité seront remboursés de toutes les dépenses raisonnables qu'ils ont réellement engagées dans l’exercice de leurs fonctions, conformément à toutes les directives pertinentes du Conseil de gestion du gouvernement, y compris la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil. Les coûts totaux reliés au Comité doivent être inférieurs à 100 000 $.

Mécanismes de responsabilisation

Le Comité appliquera les conditions énoncées dans le Mandat et dans toutes les directives applicables de l’Ontario, notamment la Directive sur l’établissement et l’obligation de rendre compte des organismes, la Directive sur les personnes nommées par le gouvernement et la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil.

Date d’entrée en vigueur

Le présent mandat entre en vigueur à la date à laquelle le ministre le signe. Il peut être modifié en tout temps par le ministre.

Copie originale signée par
L’honorable Greg Rickford
Date : Le 28 août 2018
Ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines