Introduction : Évolution du rôle de la Commission de l’énergie de l’Ontario

La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) est l’organisme de réglementation indépendant du secteur de l’énergie de l’Ontario; son objectif principal est de réglementer les services publics d’énergie dans l’intérêt public. La CEO est habilitée en vertu de la loi à fixer les taux pour les entités visées par la réglementation, à accorder des permis aux participants au marché, à examiner et approuver les consolidations et à approuver les demandes de construction (parmi autres choses). La CEO exerce son rôle essentiellement par des processus quasi judiciaires, en examinant les demandes de services publics dans le cadre d’audiences formelles et en émettant des ordonnances exécutoires.

Au cours des vingt dernières années, en plus de se voir accorder la compétence liée au secteur de l’électricité, la CEO a connu des changements considérables tant au niveau de son mandat qu'au niveau de ses opérations. Mentionnons notamment :

  • Établir un équilibre entre l’indépendance en matière de réglementation et le respect d’un nombre croissant de directives gouvernementales;
  • Assumer des responsabilités accrues relativement à la protection des consommateurs; et
  • Mettre en œuvre des programmes d’aide comme le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité.

Cet élargissement du mandat a été accompagné de changements institutionnels importants.

  • En 2003, la CEO est devenue un organisme gouvernemental autofinancé, doté d’une structure de gouvernance d’entreprise dirigée par un président/chef de la direction et un Comité de gestion.
  • Les dépenses de fonctionnement de la CEO sont passées de 24,5 M$ en 2004-2005 à 43,8 M$ en 2017-2018.
  • L’approche décisionnelle de la CEO a changé : la CEO a davantage recours aux membres du conseil d’administration qui sont à temps partiel, et elle délègue un plus vaste éventail de questions au personnel pour la prise de décisions.footnote 1

C'est dans ce contexte de changement que le Comité consultatif pour la modernisation de la CEO (le comité) a été constitué. Le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines a donné au Comité la mission de fournir des conseils sur les possibilités d’amélioration du cadre de gouvernance et de fonctionnement de la CEO de manière à accroître la confiance de la communauté de réglementation.footnote 2 Le présent rapport décrit le processus suivi par le Comité pour effectuer cet examen, et fait état de ses recommandations quant aux possibilités d’amélioration de l’excellence en matière de réglementation dans la structure de gouvernance et les opérations de la CEO.


Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Exercice financier 2008-2009 : 315 décisions rendues – par 117 membres du conseil d’administration, 198 membres du personnel délégués. Exercice financier 2017-2018 : 323 décisions rendues – par 61 membres du conseil d’administration, 262 membres du personnel délégués. Information fournie par la CEO en septembre 2018
  • note de bas de page[2] Retour au paragraphe Annexe A : Mandat; le comité définit la « communauté de réglementation » comme étant les entités qui participent aux processus de la CEO, incluant les services publics visés par la réglementation, les intervenants et tous ceux qui s'intéressent au travail qu'accomplit la CEO.