Les recommandations suivantes doivent être considérées dans leur ensemble, plutôt qu'individuellement, et visent à renforcer la fonction essentielle de la CEO en tant qu'organisme de réglementation économique. Prises ensemble, ces recommandations identifient les occasions de renforcer la confiance dans le système de réglementation de l’Ontario et soulignent les possibilités de renforcement de la confiance du public.

Voici les recommandations du Comité en appui de l’excellence en matière de réglementation :

  1. Le Comité recommande la mise en œuvre d’un nouveau cadre de gouvernance qui comprendrait un Conseil d’administration dont le président ne ferait pas partie de la direction (le Conseil), un président et un commissaire en chef responsable de l’arbitrage. Le Comité recommande en outre que la Commission de l’énergie de l’Ontario soit renommée Organisme de réglementation de l’énergie de l’Ontario (OREO).
  2. Le Comité recommande que le Conseil demande au président et au commissaire en chef d’élaborer, dans les six mois suivant leur nomination, un plan visant à améliorer l’indépendance, la certitude et l’efficacité du processus d’arbitrage.
  3. Le Comité recommande que le président du Conseil et le président informent le Comité permanent des organismes gouvernementaux de l’Assemblée législative des plans, des priorités et du rendement de l'OREO. La première comparution devrait être prévue un an après la nomination du Conseil, les comparutions subséquentes ayant lieu tous les trois ans. Le Comité recommande aussi la mise en œuvre de l’article 128.1 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario exigeant que le ministre fasse en sorte qu'un rapport sur l’efficacité de l’organisme soit préparé tous les cinq ans et soit déposé devant l’Assemblée.
  4. Le Comité recommande que le Conseil demande au président et au commissaire en chef d’élaborer, en s'inspirant des observations des intervenants et autres parties intéressées, de nouveaux indicateurs de rendement clés (IRC) qui mettent l’accent sur des aspects comme la durée du cycle décisionnel, la satisfaction des intervenants et l’excellence organisationnelle.
  5. Le Comité recommande que le Conseil demande au président et au commissaire en chef d’établir et de maintenir une liste classée par priorité et un échéancier des nouvelles questions de politique sur lesquelles l'OREO devra se pencher. En s'attaquant à cette liste, l'OREO devrait avoir recours à des approches de consultation qui favorisent la transparence et l’inclusivité dans l’élaboration des politiques, y compris des instances génériques. Le Comité recommande en outre qu'au cours de la première année de la nomination du Conseil, la question du traitement réglementaire de l’innovation soit réglée dans le cadre d’une instance générique.
  6. Le Comité recommande que le Conseil demande au président d’effectuer, dans les trois mois suivant sa nomination, un examen financier des opérations de l'OREO en vue de s'assurer que des pratiques exemplaires sont mises en œuvre et que les dépenses sont appropriées pour répondre aux priorités.
  7. Le Comité recommande que le rapport annuel soit amélioré de manière à inclure plus de renseignements financiers, opérationnels et liés au rendement.
  8. Le Comité recommande que le Conseil demande au président d’élaborer un plan concernant le capital humain aux fins d’étude et d’examen par le Conseil. Ce plan permettrait de s'assurer que le personnel possède les compétences nécessaires pour répondre aux besoins évolutifs de l’organisme de réglementation et est en mesure de faire face aux défis dans le domaine de la réglementation du secteur énergétique.

Le Comité est convaincu qu'une fois mises en œuvre ces recommandations amélioreront l’indépendance, la responsabilité, la certitude, l’efficience et l’efficacité de la gouvernance et des opérations de l'OREO.