• Adresse : Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, 1 Stone Road West, 4e étage, NW, Guelph (Ontario) N1G 4Y2
  • Tél. : 1 888 588-4111

Contexte

(Le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.)

Le CC-DECOR est chargé de donner au ministre des conseils non exécutoires, sous forme de recommandations, au sujet des demandes de financement présentées dans le cadre :

  1. du Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR);
  2. de programmes se rattachant au DECOR;
  3. de tout autre programme que le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre lui confie.

Membres

Le CC-DECOR est constitué d’un maximum de 14 membres nommés par le ministre, dont un président et au moins un vice-président. Le ministre peut choisir jusqu'à deux membres pour la vice-présidence.

Une liste complète des membres actuels du Comité se trouve sur le site Web du Secrétariat des nominations.

Durée du mandat

Les membres sont nommés pour un mandat d’un maximum de trois ans et peuvent être renommés, à la discrétion du ministre.

Réunions

Selon les besoins.

Rapports

Le gouvernement a récemment annoncé plusieurs initiatives appuyant l’engagement de la première ministre à l’égard d’un gouvernement ouvert au moyen du renforcement de la transparence des organismes réglementés. À compter du 1er avril 2015, les renseignements sur les dépenses des organismes réglementés devront être affichés.