Partie 8 : Accès au système de courtage du camionnage en vrac au Québec
8.1
Les résidants de l’Ontario ont accès au système de courtage du camionnage en vrac au Québec tel que prévu au Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac adopté en vertu de la Loi sur les transports.
Mis à jour : 25 mai 2022
Date de publication : 01 mai 2018