Introduction

Le logement en copropriété est un type de cohabitation où deux ou plusieurs personnes sont propriétaires d’une habitation et y vivent ensemble. Les copropriétaires peuvent partager des pièces habitables comme la cuisine et le salon, ou l’habitation peut être divisée en unités distinctes.

Les responsabilités quant au soin et à l’entretien de l’habitation sont habituellement partagées, tout comme certaines commodités et certains services.

Si vous souhaitez jouir des avantages du logement en copropriété, le présent guide vous offrira des renseignements pratiques qui vous aideront à découvrir :

  • les options en matière de copropriété
  • les mesures que vous devez connaître pour vous protéger dans une entente de copropriété

Avantages

Le logement en copropriété accroît les options dont les personnes et les familles disposent et offre un éventail d’avantages, y compris :

  • Abordabilité : Les personnes peuvent mettre en commun des ressources pour acheter une maison, ce qui rend l’accès à la propriété plus abordable. C’est aussi un moyen d’augmenter la valeur nette, et le fait d’être propriétaire de son habitation procure une certaine sécurité.
  • Accès à plus de quartiers : Les personnes ont plus d’options quant à l’emplacement de leur logement compte tenu de leur budget (par exemple, zones résidentielles composées surtout de maisons individuelles).
  • Utilisation plus efficiente du parc de logements : Les plus petits ménages peuvent optimiser l’espace disponible dans leur grande maison ou leur bien-fonds patrimonial en en devenant copropriétaires avec d’autres personnes.
  • Permet à des groupes de personnes de créer volontairement un milieu communautaire offrant des installations, des aires communes intérieures et extérieures et des services répondant à leurs besoins.

Comment nous avons élaboré le guide

Le document Plus d’habitations, plus de choix : Plan d’action pour l’offre de logements de l’Ontario reconnaît que les nouvelles approches donneront aux personnes plus d’options et un meilleur accès à des logements abordables.

Nous avons organisé des tables rondes avec les intervenants pour appuyer l’élaboration du guide de la copropriété. Les participants à ces discussions comprenaient :

  • des résidents de logements en copropriété
  • des représentants qui aident des groupes de copropriétaires
  • des fournisseurs de services professionnels et des organismes de secteur
  • des municipalités et des associations municipales

Les tables rondes ont fourni de précieux commentaires sur le contenu du présent guide. Le ministère remercie les participants d’avoir donné leurs points de vue.

Déni de responsabilité

Le présent guide est présenté à titre d’information seulement; il résume des textes législatifs et des politiques qui pourraient changer. Il ne constitue pas une interprétation juridique des textes législatifs et des politiques qu’il mentionne. Le guide et les liens ou les renseignements d’autres sources ne remplacent pas des conseils juridiques ou professionnels spécialisés. Le lecteur assume l’entière responsabilité de toute utilisation ou application du présent guide.