Le logement en copropriété offre un avantage clé : les copropriétaires peuvent tirer parti de leurs ressources financières collectives pour pouvoir se permettre d’acquérir une habitation.

Partage des coûts

Ces ressources comprennent la partie de leurs économies que les copropriétaires peuvent consacrer à une mise de fonds et à toute réparation ou rénovation qui doit être effectuée immédiatement dans la maison.

Si les copropriétaires peuvent verser une mise de fonds d’au moins 20 % du prix d’achat, ils n’ont pas à payer les coûts liés à l’assurance hypothécaire.

Selon leur entente, ils peuvent contribuer à la mise de fonds, à l’hypothèque et aux coûts permanents à parts égales ou dans des proportions variables. Les contributions convenues peuvent dépendre des économies et des revenus dont dispose chaque copropriétaire.

Pour organiser le financement hypothécaire, l’établissement financier aura besoin de renseignements concernant chaque copropriétaire, notamment :

  • son revenu;
  • ses dettes et ses éléments d’actif actuels;
  • ses antécédents en matière de crédit.

Responsabilité solidaire

Sauf dans le cas de la propriété de personne morale, les copropriétaires sont titulaires d’une seule hypothèque et ont une « responsabilité solidaire » à son égard.

La responsabilité solidaire permet à l’établissement financier de réclamer le montant total à l’un des copropriétaires; celui-ci demanderait alors une indemnité aux autres parties à l’hypothèque.

Comme avec les autres propriétaires d’habitations, le principal moyen que l’établissement financier utiliserait pour régler tout défaut des copropriétaires relativement à l’hypothèque estla prise de possession de l’habitation.

Pour se protéger, les copropriétaires peuvent appliquer la pratique exemplaire consistant à garder dans un compte bancaire conjoint une somme égale aux versements hypothécaires des trois mois suivants. En cas de problème, les copropriétaires ont le temps de le régler avant que l’établissement financier invoque un défaut.

Propriété de personne morale

Dans le cas de la propriété de personne morale, la personne morale est titulaire de l’hypothèque.

Pour les copropriétaires, cette forme de propriété peut faciliter le retrait de leur part de l’habitation et l’ajout de nouveaux copropriétaires en évitant le refinancement de l’habitation (qui peut être difficile à obtenir pour un groupe de copropriétaires individuels).

L’établissement de l’hypothèque d’une personne morale est souvent plus complexe et commande un taux d’intérêt plus élevé.