Cette publication hautement spécialisée Natural Heritage Assesment Guide for Renewable Energy n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère des Richesses naturelles au naturalheritage@ontario.ca.

Le présent guide d’évaluation du patrimoine naturel (le « Guide ») a été élaboré par le ministère des Richesses naturelles (MRN) à l’appui des articles 23.1, 24, 25, 26, 27, 28, 34, 37, 38, 41, 42 et 43 du Règlement de l’Ontario 359/09 : Renewable Energy Approvals (le « Règlement ») adopté en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement.

Le présent Guide fournit une orientation pour respecter les exigences suivantes conformément au Règlement :

  • présentation d’une évaluation du patrimoine naturel (ÉPN)
  • présentation d’une étude d’impact environnemental (ÉIE)
  • présentation d’un plan de surveillance des répercussions environnementales (PSRE) sur les oiseaux et les chauves-souris

Le présent Guide énonce également les critères que doit respecter une « personne qualifiée » au sens du Règlement.