Gazette de l’Ontario Volume 136 Numéro 25 | 21 juin 2003
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
(Great Seal of Ontario)
Roy McMurtry
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2002 Sur La Salubrité de L’Eau Potable
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons ce qui suit :
- le 15 juin 2003 comme le jour où entrent en vigueur les articles 64 à 71 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, chap. 32;
- le 1er juillet 2003 comme le jour où entrent en vigueur les paragraphes 11 (4) à (8), l’article 62 et les articles 72 à 80 de la Loi;
- le 1er octobre 2003 comme le jour où entrent en vigueur le paragraphe 11 (3) et l’article 63 de la Loi.
Témoin :
L’Honorable
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 11 juin 2003.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6788) 25