Gazette de l’Ontario Volume 136 Numéro 28 | 12 juillet 2003
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, jeudi 26 juin 2003
10h 05
Son Honneur l’administrateur de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.
Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots :
« Plaise à Votre Honneur :
L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »
La sous-greffìere et directrice générale des services législatifs lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :
« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivants :
Projet de loi 23
Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario et la Loi sur les concessions municipales en ce qui a trait à la protection des consommateurs, à la régie de la Commission de l’énergie de l’Ontario et à d’autres questions.
[L.O. 2003, Chapitre 3]
Projet de loi 43
Loi prévoyant un allégement de l’impôt foncier résidentiel pour les personnes âgées de l’Ontario.
[L.O. 2003, Chapitre 4]
Projet de loi 53
Loi concernant le crédit d’impôt pour l’équité en matière d’éducation.
[L.O. 2003, Chapitre 5]
Projet de loi 100
Loi concernant le parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha.
[L.O. 2003, Chapitre 6]
Bill Pr12
An Act respecting the Municipality of Chatham-Kent.
[L.O. 2003, Chapitre Pr1]
Bill Pr14
An Act respecting Redeemer University College.
[L.O. 2003, Chapitre Pr2]
Bill Pr18
An Act respecting the County of Haliburton.
[L.O. 2003, Chapitre Pr3]
Bill Pr20
An Act respecting the Thunder Bay Foundation.
[L.O. 2003, Chapitre Pr4]
Bill Pr21
An Act respecting Tyndale College & Seminary (formerly Ontario Bible College and Ontario Theological Seminary).
[L.O. 2003, Chapitre Pr5]
Bill Pr23
An Act respecting The Kitchener and Waterloo Community Foundation.
[L.O. 2003, Chapitre Pr6]
La sanction royale a accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :
« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur l’administrateur sanctionne ces projets de loi. »
Son Honneur se retire ensuite.
Claude L. DesRosiers,
Le greffier de l’Assemblée législative.
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