Gazette de l’Ontario Volume 136 Numéro 46 | 15 novembre 2003
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Code Criminel
Désignation de techniciens qualifiés (Les échantillons d’haleine)
L’avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, l’honourable Robert Runciman, Ministre de la Sûreté et de la Sécurité publique de l’Ontario, le 11 août 2003, désigna les personnes suivantes comme étant qualifiées pour manipuler les alcootest approuvé connu sous de nom de Intoxilyzer® 5000C.
Mark R. Aird, Canadian Armed Forces
Jason Eric Alblas, Kingston Police Service
Ernest D. Bézaire, Canadian Armed Forces
Bruno Bigaouette, Canadian Armed Forces
Shawn P. Borgford, Brockville Police Service
Serge R. Collette, Canadian Armed Forces
Darren A. Doucette, Canadian Armed Forces
Scott W. Duffy, Canadian Armed Forces
Darren W. Fox, Canadian Armed Forces
Christopher M. Gobeil, Kingston Police Service
Wayne P. Groen, Belleville Police Service
Darren S.H. Harvey, Canadian Armed Forces
Patrick Kellar, Belleville Police Service
Serge A.J. Landry, Brockville Police Service
Thomas Larson, Canadian Armed Forces
Matt J. Longo, Belleville Police Service
Alana MacGillivray, Canadian Armed Forces
Chris MacGillivray, Canadian Armed Forces
Susanne M. McGoldrick, Canadian Armed
Forces Rick Poirier, Kingston Police Service
Mike Rice, Kingston Police Service
Jeff Rylott, Canadian Armed Forces
Brad Stitt, Belleville Police Service
(6957) 46