Gazette de l’Ontario Volume 137 Numéro 35 | 28 août 2004
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Commission des transports routiers de l’Ontario
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Annulation de Permis Extraprovincial (Loi sur les compagnies extraprovincials)
Avis Est Donné Par La Présente de l’annulation des permis extraprovinciaux suivants, faite conforment à l’article 7(1) de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales. La date d’entrée en vigueur précède la liste des sociétés visées.
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Date |
Dénomination sociale de la société |
Numéro de la société en Ontario |
|---|---|---|
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2004-08-12 |
Novem Trading International B.V. |
992867 |
B. G. Hawton,
Directrice, Direction des compagnies et des sûretés mobilières
(137-G330)