Gazette de l’Ontario Volume 137 Numéro 36 | 4 septembre 2004
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2004 Sur La Révision Provisoire Des Paiements D’Honoraires de Médecins
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er septembre 2004 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2004 sur la révision provisoire des paiements d’honoraires de médecins, chap. 13 :
- L’article 1, qui modifie la Loi sur l’assurance-santé.
- L’article 2, qui modifie la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 25 août 2004.
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(137-G345)