Gazette de l’Ontario Volume 137 Numéro 44 | 30 octobre 2004
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1991 Sur Les Professions de La Santé Réglementées
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 25 octobre 2004 comme le jour où entre en vigueur le paragraphe 46 oi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18.
Témoin :
L’honorable
James K. Bartleman
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le20 octobre 2004.
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(137-G434)