Gazette de l’Ontario Volume 137 Numéro 47 | 20 novembre 2004
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’Ontario
Toronto, jeudi 4 novembre 2004
16h 30
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenant- gouverneur, a accordé la sanction royale au project de loi suivant, dans son bureau :
Projet de loi 105 Loi révisant la terminologie utilisée dans la version française de certaines lois.
[L.O. 2004, Chapitre 16]
Le greffier de l’Assemblée législative
Claude L. Desrosiers
(137-G448)
Mis à jour : 09 mai 2019
Date de publication : 20 novembre 2004