Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1998 Sur La Commission de L’Énergie de L’Ontario
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er janvier 2005 comme le jour où sont abrogées les dispositions suivantes de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, chap. 15, annexe B :
- Les articles 79.3 et 79.5 à 79.9.
- Les alinéas 88 (1) t) à v).
- Le paragraphe 88 (2.2).
Témoin :
L’honorable
James K. Bartleman
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L'Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 15 décembre 2004.
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(138-G494)
Mis à jour : 13 avril 2016
Date de publication : 01 janvier 2005