Gazette de l’Ontario Volume 139 Numéro 29 | 22 juillet 2006
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Code Criminel
Désignation de techniciens qualifiés (Les échantillons d’haleine)
L’Avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Monte Kwinter, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 16 juin 2006, désigna les personnes suivantes comme étant qualifiées pour manipuler les alcootest approuvé connu sous de nom de Intoxilyzer® 5000C.
Wayne D. Berthelot - Ontario Provincial Police
S. Cain - Ontario Provincial Police
Timothy Closs - Gananoque Police Service
K. Cornell - Ontario Provincial Police
Dave C. Epp - Ontario Provincial Police
C.A. Frasier -Ontario Provincial Police
Robert Hawn - Ontario Provincial Police
Jodi Jenner - Ontario Provincial Police
K.J. Lapointe - Ontario Provincial Police
Bernard Laurin - Ontario Provincial Police
Iaian MacKinnon - Ontario Provincial Police
J. McDougall - Ontario Provincial Police
Kathryn M. Moyer - Ontario Provincial Police
Helder E.P. Silva - Ontario Provincial Police
Robert S. Vander Woude - Ontario Provincial Police
Désignation de l’analyste
L’avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Monte Kwinter, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 16 juin 2006, a désigné la personne suivante comme étant analyste.
(139-G355)