Proclamation

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Loi de 2006 Sur La Responsabilité En Matière de Conservation de L’Énergie

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 22 septembre 2006 comme le jour où entrent en vigueur les articles 1 à 10 de l’annexe A de la Loi de 2006 sur la responsabilité en matière de conservation de l’énergie, chap. 3, qui édictent la Loi de 2006 sur le leadership en matière de conservation de l’énergie.

Témoin :

L’Honorable
James K. Bartleman

Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 20 septembre 2006.

Par Ordre

Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(139-G467)