Règlement de L’Ontario 533/06 pris en application de la Loi Sur Les Assurances

Règl. de l’Ont.'533/06 : Accidents survenus le 1er novembre 1996 ou après ce jour

Assurances (Loi Sur Les)

règlement déposé le 5 décembre 2006

Règlement de L’Ontario 534/06 pris en application de la Loi Sur Les Assurances

Règl. de l’Ont.'534/06 : Renseignements prescrits pour l'application de l'article 101.1 de la Loi

Assurances (Loi Sur Les)

règlement déposé le 5 décembre 2006

Règlement de L’Ontario 536/06 pris en application de la Loi Sur Les Assurances

Règl. de l’Ont.'536/06 : Accidents survenus le 1er novembre 1996 ou après ce jour

Assurances (Loi Sur Les)

règlement déposé le 8 décembre 2006

Règlement de L’Ontario 537/06 pris en application de la Loi de 2004 Sur La Protection Des Renseignements Personnels Sur La Santé

Règl. de l’Ont.'537/06 : Dispositions générales

Protection Des Renseignements Personnels Sur La Santé (Loi de 2004 Sur La)

règlement déposé le 8 décembre 2006

Règlement de L’Ontario 540/06 pris en application de la Loi de 2006 Sur La Société Ontarienne de Travaux D’infrastructure

Règl. de l’Ont.'540/06 : Dispositions générales

Société Ontarienne de Travaux D'Infrastructure (Loi de 2006 Sur La)

règlement déposé le 8 décembre 2006